Conditions Générales de Vente
Généralités
Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable écrit de la SARL MAUREL & MAUREL.
Dans ce cas, la marchandise devra parvenir à la SARL MAUREL & MAUREL en PORT PAYE dans son emballage d’origine. Tous les produits retournés sans emballage seront refusés par la SARL MAUREL & MAUREL.
Ne sont ni repris, ni échangés, les articles personnalisés ou commandes spéciales, si l’ordre a été exécuté conformément à la commande reçue et signée par le client.
Le retour des produits par le client au titre d’une reprise, d’un échange ou d’un Service Après Vente se fait sous sa responsabilité, même si la demande de transports est réalisée par la SARL MAUREL & MAUREL. Le client doit se couvrir par une assurance Marchandises Transportées. Les produits doivent être conditionnés dans un emballage qui assure leur intégrité.
La SARL MAUREL & MAUREL se réserve le droit d’appliquer un coefficient de diminution pour tout produit défraîchi ou détérioré.
Toute modification des caractéristiques des produits commandés devra faire l’objet d’une demande écrite du client. Elle devra être acceptée par la SARL MAUREL & MAUREL et fera l’objet d’une majoration de prix sur la facture.
La SARL MAUREL & MAUREL n’a pas d’obligation de résultats concernant l’utilisation des produits sur mesure et des produits standards qu’elle réalise et commercialise
Délai de rétractation
Le délai légal de rétractation suivant la Directive Communautaire du 20 mai 1997 est de sept jours ouvrables et francs. Il s’applique à toutes les commandes de produits effectuées au domicile du client ou par correspondance. La commande pourra être annulée par l’envoi en recommandé avec Accusé de Réception, dans le délai légal, du Bon de Commande sur lequel le client aura noté la mention « commande annulée «, la date d’envoi et sa signature.
Paiement
Les paiements se font pour partie à la commande avec le versement d’un acompte de 50% de la valeur totale des produits et par le versement du solde obligatoirement avant l’envoi de la marchandise pour les selles et par paiement avant livraison pour tous les autres produits. Si dans un délai de un mois après la mise en disponibilité des produits le solde n’est pas versé, l’acompte reste acquis et la marchandise reste la propriété de la SARL MAUREL & MAUREL sans que le client ne puisse s’opposer à la remise en vente des marchandises.
Réserves de propriété
Les marchandises sont identifiées par la SARL MAUREL & MAUREL. La SARL MAUREL & MAUREL conserve la propriété des biens vendus, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant ou obligation de payer (traite ou autre...).
Garantie
Les produits de la SARL MAUREL & MAUREL sont garantis un an contre les vices cachés à compter de la date de facturation. Les arçons sont garantis cinq ans et les cuirs deux ans. La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation dans les règles de l’art des produits et dans les conditions de respect de la notice d’entretien des selles. A ce titre, sont exclus de la garantie les équipements non entretenus avec les produits d’entretien Jean Luc MAUREL. Concernant les selles, le respect des termes de la notice d’entretien jointe à toute expédition est impératif. L’utilisation des chaps ou des jeans entraîne l’exclusion de la garantie. La garantie donnée contre les vices de fabrication, consiste seulement dans le remplacement ou la réparation des pièces reconnues défectueuses et en tenant compte de l’usage déjà fait. La SARL MAUREL & MAUREL décline, en conséquence, toute responsabilité pour les accidents de personnes ou d’animaux et pour tout dommage quel qu’il soit, pouvant résulter de l’emploi de nos marchandises.
Les selles d'occasion ont une garantie de 6 mois sur les cuirs et les coutures.
Qualité
Les réclamations concernant la qualité des produits reçus doivent être effectuées par écrit dans les quinze jours qui suivent la réception de la marchandise par le client. Au delà de ce délai, les déplacements d’un technico-commercial chez le client pour une réclamation s’avérant injustifiée seront facturés forfaitairement à 100 euros au client.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif sans aucun engagement de la SARL MAUREL & MAUREL. Les retards ne peuvent justifier, à l’encontre de la SARL MAUREL & MAUREL, d’aucune demande de dommages et intérêts.
Transport et assurances
La SARL MAUREL & MAUREL a souscrit pour le compte de ses clients une assurance Marchandises Transportées. Dans le cas de perte, vol ou détériorations des marchandises envoyées par la SARL MAUREL & MAUREL, il appartient au client d’émettre des réserves au transporteur le jour de la livraison et d’en informer par écrit la SARL MAUREL & MAUREL dans les 24 heures. A défaut, la garantie d’assurance ne pourrait être engagée et la S SARL MAUREL & MAUREL ne saurait être tenue pour responsable des problèmes de livraison. Dès réception des réserves, la SARL MAUREL & MAUREL ouvrira un dossier litige en vue du règlement au client des frais et dommages résultant du transport.
Juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et le Tribunal de Commerce de Auch est seul compétent pour régler les litiges entre la SARL MAUREL & MAUREL et ses clients.
Dépot vente
La SARL MAUREL & MAUREL ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un produit qui lui serait remis dans le cadre d’un dépôt vente puisqu’elle assume la vente pour le compte du client à titre gratuit. Le dépôt vente est confié à la SARL MAUREL & MAUREL aux risques et périls du client qui doit assurer préalablement les produits confiés.